Contrat de location de bateau: 4 choses à ne pas oublier

Le contrat est la pierre angulaire d’une location de bateau. Pour bien démarrer la saison nautique, Table à Carte passe en revue 4 points à ne pas oublier lorsqu’on rédige un contrat.

Modèle de contrat de location de bateau utilisé par Sailsharing

1/Les indispensables du contrat de location de bateau

Le premier ingrédient à la rédaction d’un contrat de location entre particuliers, c’est de bien indiquer l’objet de la location.

Qui loue quoi et à qui ? Pour combien de jours, à quel prix et pour quel montant de caution ? Pensez par exemple à préciser l’heure de début et de fin de la location, à rappeler la catégorie de navigation du bateau ou encore le nombre maximum de personnes autorisées à bord. Le diable est dans les détails, n’hésitez pas à être le plus complet possible.

2/Les obligations du propriétaire

Lorsqu’un propriétaire loue, il est dans l’obligation de mettre à disposition un navire assuré et en état de navigabilité:

L’assurance doit couvrir les dommages causés au bateau et la responsabilité civile du locataire. Un conseil pour les propriétaires: si votre assureur a une procédure bien spécifique à suivre en cas de sinistre, ou interdit la régate dans le cadre d’une location, indiquez-le noir et blanc sur le contrat.

Par ailleurs, le propriétaire s’engage à fournir un bateau en parfait état de fonctionnement, avec un équipement et un armement de sécurité à jour. Un conseil aux deux parties: rappelez sur le contrat qu’en signant l’inventaire, chacun reconnaît que le bateau est apte à la navigation.

3/Les obligations du locataire

De la même manière que le contrat liste les obligations du propriétaire, celui-ci doit indiquer les responsabilités du locataire telles que: respecter la zone de navigation du bateau, respecter le nombre maximum de personnes à bord, ne pas utiliser le bateau pour une régate, etc.

Au propriétaire de bien lister toutes les devoirs du locataire. Si il estime que telle zone de mouillage est particulièrement dangereuse, il peut par exemple l’interdire sur le contrat.

Un conseil aux propriétaires et locataires: le contrat devrait pouvoir être envoyé (ce qui ne veut pas dire signé) plusieurs jours avant la location, afin que chaque partie le regarde. Si vous êtes locataire, n’attendez pas le jour de la location pour découvrir le contrat.

4/Les scénarios d’une location

Avaries, pertes de matériel, retard éventuel. Le contrat doit envisager tous les scénarios d’une location. Dans quel état le bateau doit-il être rendu ? Le ménage est-il prévu dans la location ? Faites figurer ces derniers points sur le contrat, vous louerez l’esprit tranquille.

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Téléchargez le modèle de contrat de location de bateau

Pour plus d’informations sur la location de bateaux entre particuliers, vous avez également accès à interview vidéo de 7 minutes tournée avec Zoé Pajot, juriste maritime.

Bon vent et à bientôt,

Romain

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